Conditions d’utilisation

  • ACCORD CONTRAIGNANT

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente exécutoire (l’” entente “) entre vous et exoticafe.fr (” nous “, ” notre “, ” nos “). En accédant à ce site Web (le ” Site “), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par le libellé des présentes.

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous croyons qu’il faut être transparent en ce qui concerne nos pratiques en matière de confidentialité et de collecte d’informations, c’est pourquoi nous avons publié une politique de confidentialité pour votre édification.

  • LOI APPLICABLE

Les présentes conditions seront interprétées conformément aux lois Françaises et régies par celles-ci, sans référence aux règles relatives aux conflits de lois. Par la présente, vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux français, pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site ou des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant.

  • ÂGE

Le site est destiné uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Il est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le site.

  • CONTENU DE L’UTILISATEUR

Vous nous accordez une licence d’utilisation des éléments que vous publiez sur le site. En publiant, téléchargeant, affichant, exécutant, transmettant ou distribuant de toute autre manière des informations ou d’autres contenus (“Contenu de l’utilisateur”), vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants, une licence d’utilisation du contenu de l’utilisateur dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise, y compris, sans s’y limiter, un droit de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater le contenu de l’utilisateur. Vous ne serez pas rémunéré pour tout contenu utilisateur. Vous acceptez que nous puissions publier ou divulguer votre nom en relation avec votre contenu utilisateur. En publiant le contenu de l’utilisateur sur le site, vous garantissez et déclarez que vous possédez les droits sur le contenu de l’utilisateur ou que vous êtes autrement autorisé à le publier, le distribuer, l’afficher, l’exécuter, le transmettre ou le diffuser.

  • RESPECT DES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lorsque vous accédez au site ou l’utilisez, vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du Site est à tout moment régie par et soumise aux lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas charger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit toute information ou tout contenu (collectivement, le “contenu”) en violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers. Vous acceptez de respecter les lois relatives à la propriété des droits d’auteur et à l’utilisation de la propriété intellectuelle, et vous serez seul responsable de toute violation de toute loi pertinente et de toute atteinte aux droits de tiers causée par tout contenu que vous fournissez ou transmettez. La charge de prouver que tout contenu ne viole aucune loi ou aucun droit de tiers vous incombe exclusivement.

  • CONTENU INAPPROPRIÉ

Vous vous engagez à ne pas charger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout contenu sur le site qui (a) est diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; (b) préconise ou encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou étrangère applicable ; ou (c) fait de la publicité ou sollicite de quelque manière que ce soit des fonds ou constitue une sollicitation de biens ou de services. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la réception, à la transmission ou à toute autre distribution d’un tel matériel à l’aide du site et, le cas échéant, de supprimer ce matériel de ses serveurs. Nous avons l’intention de coopérer pleinement avec tout agent ou organisme chargé de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête sur toute violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute loi applicable.

  • AUCUNE GARANTIE

NOUS METTONS LE SITE À VOTRE DISPOSITION “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.

  • RESPONSABILITÉ LIMITÉE

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EST LIMITÉE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU DE DONNÉES, INDÉPENDAMMENT DE LA PRÉVISIBILITÉ DE CES DOMMAGES) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL OU INFORMATION FOURNI SUR LE SITE OU EN RELATION AVEC CETTE UTILISATION. Cette limitation s’applique indépendamment du fait que les dommages résultent d’une rupture de contrat, d’un délit ou de toute autre théorie juridique ou forme d’action.

  • SITES AFFILIÉS

Nous travaillons avec un certain nombre de partenaires et de sociétés affiliées dont les sites Web peuvent être liés au Site. Comme nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les performances de ces sites partenaires et affiliés, nous ne faisons aucune promesse ni garantie quant à l’exactitude, au contenu ou à la qualité des informations fournies par ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu involontaire, répréhensible, inexact, trompeur ou illégal qui peut se trouver sur ces sites. De même, de temps à autre, dans le cadre de votre utilisation du site, vous pouvez avoir accès à des éléments de contenu (y compris, mais sans s’y limiter, des sites Web) qui sont la propriété de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité, le contenu ou la qualité de ce contenu tiers, et que, sauf disposition contraire expresse, les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de tout contenu tiers.

  • UTILISATIONS INTERDITES

Nous imposons certaines restrictions quant à l’utilisation que vous pouvez faire du site. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer les dispositifs de sécurité du Site, y compris, mais sans s’y limiter, (a) d’accéder à du contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ou de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; (b) tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du site, ou de tout système ou réseau associé, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ; (c) interférer ou tenter d’interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en soumettant un virus au site, en le surchargeant, en l’inondant, en le polluant, en le bombardant de messages ou en le faisant planter ; “(d) utiliser le site pour envoyer des courriers électroniques non sollicités, y compris, sans s’y limiter, des promotions ou des publicités pour des produits ou des services ; (e) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout courrier électronique ou dans toute publication utilisant le site ; ou (f) tenter de modifier, d’effectuer une ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de réduire ou de tenter de réduire sous une forme perceptible par l’homme tout code source utilisé par nous pour fournir le site. Il vous est également interdit de copier tout contenu du site, que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés, sans notre autorisation expresse. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale.

  • INDEMNITÉ

Vous acceptez de nous indemniser pour certains de vos actes et omissions. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers, de pertes, de responsabilités, de dommages et/ou de coûts (y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre accès au site ou de son utilisation, de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre violation, ou de la violation par tout autre utilisateur de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute personne ou entité. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation, perte, responsabilité ou demande de ce type, et nous vous fournirons une assistance raisonnable, à vos frais, pour vous défendre contre une telle réclamation, perte, responsabilité, dommage ou coût.

  • COPYRIGHT

Tout le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Tous droits réservés.
DIVISIBILITÉ ; RENONCIATION. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’un terme ou une condition des présentes conditions d’utilisation est inapplicable, tous les autres termes et conditions resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à une violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue une renonciation à une violation antérieure, simultanée ou ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce.

  • AUCUNE LICENCE

Rien de ce qui est contenu sur le Site ne doit être compris comme vous accordant une licence d’utilisation des marques commerciales, des marques de service ou des logos dont nous sommes propriétaires ou qui appartiennent à des tiers.

  • MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions et nous le ferons en publiant un avis sur le Site. Ladite modification sera contraignante 30 jours après sa publication sur le Site. Vous pouvez rejeter les modifications en vous retirant de notre liste d’adresses électroniques.